Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données collectées sur monsuissedoc.ch est SLF Global Career LLC, 1209 Mountain Road PL NE, STE R, Albuquerque, NM 87110, États-Unis. Pour toute question relative à vos données : support@monsuissedoc.ch.

Cette politique s'applique conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et, pour les personnes situées dans l'Union européenne, au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

• Identité et contact : nom, prénom, date de naissance, adresse email et, le cas échéant, adresse postale.
• Informations du document : les informations que vous déclarez pour établir votre document, dont votre numéro AVS.
• Documents de votre bibliothèque : les fichiers que vous déposez vous-même dans votre espace (CV, diplômes, attestations, pièces d'identité…).
• Abonnement et paiements : date de souscription, trace de votre acceptation des conditions générales, historique des prélèvements et des factures. Les données de carte bancaire sont saisies et conservées uniquement par notre prestataire de paiement : nous n'y avons jamais accès.
• Échanges : le contenu des emails que vous nous adressez et de nos réponses.
• Données techniques : informations de connexion nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site (adresse IP, journaux techniques).

Vos données sont utilisées uniquement pour :

• établir votre document et vous l'envoyer ;
• gérer votre compte, votre bibliothèque et votre abonnement ;
• encaisser les paiements, émettre les factures et relancer les impayés ;
• répondre à vos demandes et traiter les réclamations et contestations ;
• assurer la sécurité du site et respecter nos obligations légales.

Elles ne sont ni revendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales, et ne sont pas utilisées à des fins publicitaires.

Nous faisons appel aux prestataires suivants, qui traitent vos données pour notre compte et uniquement dans ce cadre :

• un prestataire de paiement, pour le traitement des paiements par carte ;
• un hébergeur, pour le site ;
• un prestataire de base de données et de stockage, pour vos informations et vos documents ;
• des prestataires de messagerie, pour l'envoi et la réception des emails ;
• un outil d'intelligence artificielle, utilisé pour aider à rédiger les réponses aux emails (les emails concernés portent une mention l'indiquant) ;
• un service de messagerie instantanée, pour les notifications internes du support.

Le responsable du traitement est établi aux États-Unis, et plusieurs prestataires ci-dessus traitent des données aux États-Unis ou dans d'autres pays. Ces transferts sont encadrés par des garanties contractuelles (clauses contractuelles types reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence) ou, lorsqu'il s'applique, par le Swiss-U.S. Data Privacy Framework.

Vos données sont conservées tant que votre compte est actif, puis supprimées sur demande. Sont toutefois conservés, même après une demande de suppression, la référence de chaque commande, ses dates, le nom et l'adresse email utilisés au moment du paiement et la trace de votre acceptation des conditions générales, afin de pouvoir répondre à une contestation bancaire. Si des sommes restent dues, les informations nécessaires à leur recouvrement sont conservées jusqu'au règlement complet (voir l'article 8 des conditions générales).

Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). Votre bibliothèque est privée : vos fichiers sont rattachés à votre compte et personne d'autre n'y a accès. La page de vérification accessible par le code QR n'affiche que la provenance du document, sans aucune donnée personnelle ni numéro AVS.

Vous pouvez à tout moment demander l'accès à vos données, leur rectification, leur suppression ou leur remise dans un format courant, et vous opposer à un traitement. Pour la suppression, utilisez la page Supprimer mes données; pour toute autre demande, écrivez à support@monsuissedoc.ch. Une réponse vous est apportée dans un délai de 30 jours.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ou, si vous résidez dans l'Union européenne, l'autorité de protection des données de votre pays.

Cette politique peut être mise à jour, notamment si nos prestataires changent. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page, avec sa date.