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Éditeur et vendeur

Nature du service

monsuissedoc.ch est un service privé qui met en forme, dans un document PDF, les informations que vous saisissez vous-même. Il n'est ni un service de l'État, ni une administration, ni une caisse de compensation, et n'agit sur mandat d'aucune d'entre elles.

Le document produit ne constitue ni un certificat ni une attestation officielle. Les informations qu'il contient ne font l'objet d'aucune vérification auprès d'une administration. Pour toute vérification officielle d'un numéro AVS, adressez-vous à la caisse de compensation compétente ou à la Centrale de compensation (CdC).

Prix, paiement et livraison

Le service est proposé sous forme d'abonnement de 17 CHF, prélevé automatiquement tous les 14 jours (environ 37 CHF par mois), payable en ligne par carte bancaire. Il ne s'agit pas d'un achat unique. Le paiement est traité par un processus de paiement sécurisé ; nous ne conservons aucune donnée de carte. Le document est un contenu numérique, envoyé par email immédiatement après confirmation du premier paiement, à l'adresse indiquée dans le formulaire.

En fournissant vos informations de carte bancaire, vous autorisez monsuissedoc.ch à débiter votre carte pour les paiements futurs, conformément aux présentes conditions : un abonnement de 17 CHF prélevé automatiquement tous les 14 jours, résiliable à tout moment depuis votre espace, sans frais ni préavis.

En cas de problème (document non reçu, erreur dans les informations saisies), écrivez-nous à support@monsuissedoc.ch en indiquant la référence de votre document.

Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Pour demander la suppression de vos données, utilisez la page Supprimer mes données ou écrivez à support@monsuissedoc.ch.